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Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à la Société Centrale Canine [SCC] et recevoir approbation.

Il devra être modifié à la demande de la SCC pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation – à la majorité simple – par l’Assemblée Générale de l’Association.

Article 1 - RÔLE DE L'ASSOCIATION

a) INFORMATION

L’association a le devoir de publier et de diffuser le standard de la race Bouledogue Français qu’elle gère, tel qu’il est défini par la France, et validé par la Fédération Cynologique Internationale.

Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation, c'est-à-dire la liste des défauts entraînant l’exclusion définis par le standard.

Elle s’engage à compléter ces documents par des commentaires et explications appropriés, des notes d’information et des documents techniques, dont elle adressera copie à la SCC.

Elle organisera des réunions de vulgarisation théoriques et pratiques.

b) LES JUGES

L'association doit :

• former des Juges de la race Bouledogue Français ;

• désigner chaque année les Experts chargés de la confirmation de la Race Bouledogue Français ;

• établir les programmes et organiser les tests de connaissance pour les juges et les experts confirmateurs ;

• tenir informés les juges et les experts-confirmateurs de toutes modifications du standard et, plus généralement, de tout ce qui concerne la sélection ;

• envoyer gratuitement aux juges et experts-confirmateurs le bulletin périodique.

c) LA GRILLE DE COTATION DES GÉNITEURS

La grille de cotation des géniteurs définie par l'association, validée par la SCC, permet de disposer des renseignements nécessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec mention de leur cotation.

L’Association s’engage à inclure dans cette grille les critères imposés par la SCC.

d) LES EXPOSITIONS

Les Règlements des expositions sont établis par le Comité, dans le respect du Règlement des Expositions Canines de la SCC.

L'Association peut intégrer dans les expositions dont elle a la charge des tests de caractère, d'aptitude naturelle ou d'aptitude à l'utilisation. Les Jugements sont rendus par un juge unique.

e) REMBOURSEMENT DES FRAIS DES MEMBRES DU COMITÉ

Le Comité détermine une fois par an, lors de sa dernière réunion annuelle, et pour l’exercice suivant, les critères retenus pour le remboursement des frais divers ou de déplacement aux diverses réunions, formations ou manifestations de l’association et de la SCC.

Afin de ne pas obérer la trésorerie de l’association au détriment de ses obligations pour gérer la race, le remboursement des frais de déplacement ne prendra en compte que ceux engagés sur le territoire métropolitain.

Art. 2 - DISCIPLINE

L’Association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous les participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

• ce qui motive cette convocation ;

• les sanctions encourues ;

• la date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard) ;

• les documents soumis au conseil de discipline ;

• le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, la SCC, juridiction d’appel.

Art. 3 - DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX

Pour atteindre l’objet fixé à l’article 4 de ses Statuts, l’Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action.

A cet effet, elle pourra choisir, parmi ses membres, des Délégués Régionaux auxquels elle confiera le soin de renseigner, guider les membres de l’association, d’organiser des réunions et manifestations et, plus généralement, animer une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d’une association territoriale affiliée à la SCC.

Art. 4 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

a) ORGANISATION

La date et le lieu sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre. Le trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les Assemblées Générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins un mois à l’avance ; toutefois, en cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 15 jours ouvrables.

Pour les Assemblées Générales électives, les convocations contenant l’ordre du jour doivent être envoyées au moins 2 mois à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement, sauf autorisation expresse du président, et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’Association),

le Comité :

- désignera parmi ses membres, une Commission des Élections, composée de 3 membres élus non rééligibles.

- choisira un huissier dont l'adresse se trouve dans le ressort du siège social de l'Association.

- déterminera le nombre de postes à pourvoir, et la date limite du dépôt des candidatures. Celles-ci devront être envoyées à l’huissier choisi par le comité, par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, de manière à lui parvenir avant cette date limite.

Le Président de l’association en informera tous les membres de l’Association par courrier postal ou électronique.

La Commission des élections:

- vérifiera, avec l’huissier, au lendemain de la date limite de réception, la recevabilité des candidatures et dressera la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote.

-rédigera le bulletin de vote, en faisant figurer, par ordre alphabétique, une première liste de « candidats sortants rééligibles » puis, par ordre alphabétique, « les nouveaux candidats ».

-fera imprimer le bulletin de vote

-mettra sous pli le matériel de vote destiné aux adhérents admis à voter par correspondance

Le vote par correspondance s’exprimera au moyen de l’enveloppe d’expédition portant en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant (à fin d’émargement sur la liste électorale) dans laquelle sera insérée une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tout nom ou signe distinctif.

Les enveloppes affranchies contenant le matériel de vote sont remises par la Commission à l’huissier. Celui-ci est chargé de contrôler le contenu des enveloppes, à son choix par sondage, ou de manière exhaustive, ainsi que la concordance avec le fichier des adhérents admis à voter par correspondance, puis les dépose à la Poste. 

La date limite de la réception des votes est indiquée à l’huissier par la Commission des Élections.

Dès que la liste des candidats est dressée, l’huissier envoie en lettre suivie, dont les récépissés sont annexés au procès-verbal des élections, à chacun des candidats, la liste des adhérents admis à voter par correspondance, comportant uniquement leurs noms et prénoms et leur adresse postale. Cette liste permet aux candidats d’envoyer aux adhérents figurant sur ladite liste, s’ils le désirent et à leurs frais, leur profession de foi. Celle-ci sera également publiée gracieusement dans l’espace adhérents du site officiel, auquel tout adhérent peut accéder avec ses identifiants personnels.

Les adhérents dont les coordonnées postales n’ont pas pu être fournies par l’huissier aux candidats, faute d’avoir réglé leur cotisation annuelle avant le 1er avril (la date limite de paiement de la cotisation annuelle étant fixée au 31 mars, selon nos statuts), peuvent ainsi prendre connaissance dans leur espace adhérent des professions de foi, à dessein de voter physiquement au jour de l’Assemblée Générale Élective, à laquelle ils devront se rendre.

L’ensemble des opérations électives s’effectuera sous contrôle de l’huissier désigné par le comité. L’huissier en dressera procès-verbal

c) L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE

L'Assemblée Générale Élective se tient dans le ressort du siège social de l'Association.

Elle est présidée par le Président de l’Association dont le mandat prend fin à la proclamation du résultat des votes.

Comme pour toutes les assemblées générales, ne sont admis dans la salle de réunion que les membres de l’Association, sauf dérogation expresse et nominative accordée par le Président de l'Association.

Au fur et à mesure de leur entrée dans la salle de réunion, les membres de l'Association émargent un registre de présence conservé dans les archives de l’association.

Avant l’ouverture des opérations électorales, l’Assemblée Générale désigne 3 scrutateurs, sans lien de famille, ni d’intérêt personnel ou professionnel avec les candidats.

Ces scrutateurs et la Commission des Élections constituent le Bureau de vote. Le Président de la Commission des Élections préside le Bureau de vote. Il proclame l'ouverture des opérations électorales et veille à leur bonne marche.

Le Président de la Commission des Élections procède, sous le contrôle de l'huissier, au récolement des votes par correspondance sur la liste des votants.

Les votes par correspondance ayant été recensés et consignés dans la liste des votants, puis déposés dans l’urne, les électeurs présents qui n’ont pas voté par correspondance peuvent le faire dans la même urne, après avoir signé la liste des votants.

Le Président de la Commission des Élections annonce la clôture du scrutin et l’huissier procède au dépouillement en présence des membres de l’Assemblée Générale.

Les votes valides sont affichés publiquement sur trois tableaux par les scrutateurs au fur et à mesure de leur annonce

Les votes valides, les votes blancs, et les votes nuls sont annexés au procès-verbal.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

L’huissier de justice proclame aussitôt les résultats du scrutin, puis recueille les réclamations éventuelles.

L'huissier dressera procès-verbal de ces différentes opérations dans les 30 jours de l’Assemblée Générale Élective.

Le Président de la Commission des Élections clôture alors les opérations électorales.

L'ensemble du comité, constitué des membres dont le mandat n'était pas soumis à renouvellement et des membres nouvellement élus, se retire pour élire le Président de l'Association et reconstituer le bureau. Les membres non sortants auront été convoqués à cette réunion, de même que tous les candidats auront été informés qu’ils sont convoqués à cette réunion dans l’hypothèse où ils seraient élus.

Au retour de cette réunion de comité, le nouveau Président de l’Association, annonce la nouvelle composition du bureau aux membres de l'Association présents dans la salle, puis clôture l’Assemblée Générale.

Art. 5 - LES COMMISSIONS

En application de l’article 17 des Statuts, des Commissions qui ont pour objet d’associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité pourront être organisées, notamment des Commissions de gestion et des commissions techniques (Élevage, Épreuves d’Utilisation, etc.)

Elles sont constituées de membres de l’Association particulièrement qualifiés et peuvent s’adjoindre des personnes dont la compétence dans les domaines traités est reconnue.

Le Président des Commissions doit être membre du Comité.

Art. 6

L’association doit :

• recourir aux services d’un cabinet comptable ;

• s’adjoindre le ministère d’un huissier de justice pour le contrôle du bon déroulement des opérations électives.

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à la SCC et approuvé par l’Assemblée Générale du ……

Il est donc applicable immédiatement.